CGV

Condition générale de vente (CGV)

Remarques importantes 

  • Les produits mis à disposition sur ce site le sont pour un usage strictement personnel. En cas de commande de produits destinées à la revente, KISS KONG se réserve le droit de refuser la commande. Pour toute demande de revente, veuillez nous contacter.
  • Les commandes sont préparées par nos équipes dans nos locaux en France.
  • Chaque produit liquide est expédié avec un scellé en plastique. Nos boissons disposent d’une bague de scellage assurant l’inviolabilité du flacon.

1. Champ d’application

Les présentes conditions de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues entre, d’une part la société OGA SBK, société par actions simplifiée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre, sous le numéro 828 982 876, dont le siège social est à Villeneuve-la-Garenne, dont les nom commerciaux sont KISS KONG et OQTAV, et d’autre part, tout acheteur non professionnel (ci-après dénommée le « Client » ou les « Clients ») souhaitant acquérir les produits proposés à la vente par OGA SBK (ci-après dénommés les « Produits ») via le site Internet (ci-après dénommé le « Site Internet »). Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des Produits commandés par les Clients. Les Produits proposés à la vente sur le Site Internet ne sont pas des compléments alimentaires, des extraits de plantes, des produits cosmétiques et des produits de soin. Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées sur le Site Internet. Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l’achat d’un Produit est la seule responsabilité du Client.

Les photographies et graphismes présentés sur le Site Internet ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité de OGA SBK.
Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d’en connaître les propriétés et les particularités essentielles.
La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve par le Client des présentes conditions de vente. Le Client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Produits proposés sur le Site Internet. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par OGA SBK. Ces conditions générales de vente sont accessibles à tout moment sur le Site Internet. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les avoir acceptées.
OGA SBK se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de passation de la commande par le Client. Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique de OGA SBK constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client. Les conditions générales de vente sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des Produits.Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à l’ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à l’adresse ci-dessus mentionnée.

2. Commandes

Le Client peut passer commande par Internet sur le site Internet. Le Client qui souhaite passer commande sur le Site Internet doit obligatoirement commander selon les modalités suivantes :

– créer un «compte client» dans lequel il indiquera toutes les coordonnées demandées,

– constituer un «panier» en ligne en sélectionnant tous les Produits choisis,
– accepter les présentes conditions générales de vente, valider sa commande après l’avoir vérifiée,
– effectuer le paiement dans les conditions prévues.
Toute commande suppose l’adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente. Toute commandes vaut acceptation des prix et description des Produits disponibles à la vente.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande par le Client.
A partir du moment où le Client a validé sa commande, il est réputé avoir accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités de produits proposés à la vente et commandés. La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par OGA SBK par courrier électronique et après encaissement par OGA SBK de l’intégralité du paiement. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur. Toute commande passée sur le Site Internet constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et OGA SBK.
Les offres de Produits de OGA SBK sont valables dans la limite des stocks disponibles. Lorsqu’un Produit commandé est indisponible et/ou en rupture de stock, le Client en est informé et est également informé du délai de disponibilité du Produit épuisé par courrier électronique ou, dans le cas d’une commande de plusieurs Produits, sur la facture des Produits expédiés. OGA SBK ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée au titre de l’indisponibilité d’un Produit. Dans le cas d’indisponibilité et/ou de rupture de stock d’un (des) Produit(s), le Client pourra demander, au choix, le remboursement du Produit indisponible ou en rupture de stock, ou un avoir du montant du prix du Produit indisponible ou en rupture de stock à utiliser pour une commande ultérieure. Seule la rupture définitive d’un Produit chez les fournisseurs de OGA SBK entraine la suppression de celui-ci de notre offre de vente. OGA SBK retirera alors dans les meilleurs délais ce Produit du Site Internet.
OGA SBK se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par OGA SBK constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par OGA SBK et ses clients.

3. Les offres et les prix

OGA SBK se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date. Les Offres et Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le Site Internet, lors de l’enregistrement de la commande.
Les prix des Produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, et ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande, d’emballage et de traitement de la commande.
Les offres promotionnelles sont valables pendant la durée de validité qu’elles mentionnent et tant qu’elles sont affichées sur le Site Internet, ainsi que dans la limite des stocks disponibles. Les commandes ne peuvent être acceptées que si les prix mentionnés sont conformes à ceux de l’offre en vigueur.
Le prix est payable comptant, en totalité et en un seul versement au jour de la passation de la commande par le Client, par voie de paiement sécurisé. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, pour quelque motif que ce soit. Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des Produits.
Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros.
OGA SBK se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement, de suspendre ou d’annuler la livraison des commandes en cours effectuées par le Client.
“L’offre de test de 7 jours” permet aux clients d’essayer le produit Kiss Kong durant 7 jours à compter de la date de réception de la commande. Si le client n’est pas satisfait de son expérience avec Kiss Kong, il peut demander le remboursement durant les 7 jours de test. Passé ce délai, aucun remboursement ne sera accordé. La période des 7 jours comprends les week-ends et jours fériés. Cette offre de remboursement n’a aucune relation avec le droit de rétractation conforme aux dispositions de l’article L. 221-19 du Code de la consommation. Le remboursement est hors frais de livraison, hors frais ou commission Paypal et autres remises éventuelles. L’offre “test 7 jours” s’applique uniquement sur les flacons simple Kiss Kong et Kiss Kong véloce. Le remboursement ne pourra s’appliquer qu’à un seul produit, le moins cher étant le produit remboursé.

4. Livraison

La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit.

4-1. Frais de mise à disposition des Produits

Pour chaque commande, il est demandé une participation forfaitaire aux frais de mise à disposition qui inclut les frais de port, l’emballage et le traitement de la commande. La participation forfaitaire est indexée sur le mode de livraison choisi par le Client au moment de la passation de la commande.
La participation aux frais de port s’entend TTC.
Afin de réduire les frais de transport, tous les Produits de faible ou moyen encombrement sont expédiés par le service Colissimo Suivi de La Poste, qui s’engage à livrer dans les quarante-huit (48) heures dans toute la France et offre la possibilité au Client de récupérer les produits commandés au bureau de Poste proche de l’adresse de livraison en cas d’absence du lieu de livraison initiale lors de la présentation du facteur. Si le Client est absent le jour de la livraison, le facteur lui laisse un avis de passage dans sa boîte aux lettres, qui lui permettra de retirer son colis au bureau de Poste pendant les heures d’ouverture, dans un délai de quinze jours. Le Client est en mesure de suivre sa commande grâce au numéro de Colissimo qui lui est envoyé par email le jour de l’expédition de sa commande.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au Client. Le Client ne règle alors qu’une seule livraison.

4-2. Délais de livraison des Produits

OGA SBK s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les Produits commandés par le Client dans les meilleurs délais. Toutefois, si les Produits commandés n’ont pas été livrés dans le délai de trente (30) jours après la passation de la commande, le Client devra en informer OGA SBK dans les plus brefs délais, par email. OGA SBK prendra attache avec le transporteur afin que ce dernier diligente une enquête, pouvant durer jusqu’à vingt-et-un (21) jours. Si les Produits sont retrouvés, ils seront réacheminés au domicile du Client. Si les Produits ne sont pas retrouvés à l’issue de l’enquête, les Produits seront réputés perdus et OGA SBK sera alors en mesure de renvoyer au Client des Produits de remplacement, sans frais supplémentaires pour le Client. Si les Produits commandés n’étaient plus disponibles, OGA SBK remboursera le montant des Produits réputés perdus. Si les Produits sont encore disponibles, mais ont changé de prix de vente sur le Site Internet, OGA SBK appliquera les nouveaux prix de vente, soit en remboursant par chèque bancaire la différence, soit en demandant un chèque bancaire complémentaire au Client du montant de l’écart de prix.
En tout état de cause, si les Produits n’ont pas été livrés dans un délai de dix (10) jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L. 216-2 à L. 216-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.

4-3. Adresse de livraison

Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la passation de la commande. Le Client devra veiller à son exactitude. Tout colis renvoyé à OGA SBK à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais du Client et OGA SBK ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer la commande. Si le Client souhaite être livré à deux adresses de livraison distinctes, il doit passer deux commandes distinctes, avec les frais de livraison y afférent.

4-4. Réception de la commande

A la réception de la commande, le Client est tenu de vérifier l’état des Produits livrés. En cas de défauts apparents, le Client bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues par les présentes conditions générales.Toute anomalie concernant la livraison (i.e. ; Produits manquants ou abîmés, colis endommagés) doit impérativement être indiquée, en premier lieu, sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de la signature du Clients auprès du transporteur. Dans un deuxième temps, toute anomalie doit être notifiée dans les meilleurs délais suivant la réception des Produits à OGA SBK.
Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que le Client, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison.

4-5. Non réception de la commande par le client

Dans le cas d’une non récupération de la commande du client, les services postaux renverront le colis à l’expéditeur OGA SBK. Si le client souhaite une réexpédition de sa commande, il devra payer les frais de livraison (même dans le cas ou ce dernier avait bénéficier d’une livraison gratuite). Si le client souhaite un remboursement de sa commande, un remboursement lui sera fait, soustraie des frais de livraison payer par l’expéditeur (même dans le cas ou ce dernier avait bénéficier d’une livraison gratuite). Si le paiement de la commande avait été fait via Paypal, la commission appliquer par Paypal ne sera pas remboursée.

4-6. Commandes livrées hors de l’Union Européenne

Les commandes expédiées vers des pays hors de l’Union Européenne, y compris Suisse et Norvège, sont exprimées hors taxes. Les taxes sont à payer par le Client à la réception du colis, selon les lois en vigueur dans le pays de destination. Il incombe au Client de se renseigner auprès des autorités locales sur les droits de douane, taxes locales et autres droits d’importation susceptibles de lui être réclamés, ces droits ne relevant pas de OGA SBK. Les Produits commerstimulant performance hommeés par OGA SBK sont conformes à la réglementation française. Il appartient donc au Client de s’informer auprès de l’autorité locale de son pays des éventuelles limitations d’importation et d’utilisation des Produits commandés.
OGA SBK ne saurait être tenue pour responsable de l’achat d’un produit considéré comme non-conforme dans un pays donné, alors que ce produit est conforme à la réglementation française.

5. Responsabilité

Les Produits vendus sur le Site Internet sont conformes à la règlementation en vigueur en France.Les Produits fournis par OGA SBK bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, indépendamment du droit de rétractation :

de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation, pour les Produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande ;de la garantie légale contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil, provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les Produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation.
Article L. 217-4 du Code de la consommation :« Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »
Article L. 217-5 du Code de la consommation :« Le bien est conforme au contrat :
1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant: s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle; s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2° ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »
Article L. 217-12 du Code de la consommation :« L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »Article 1641 du Code civil :« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »
Article 1648 du Code civil :« L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »
Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer OGA SBK, par écrit, de la non-conformité des Produits dans un délai maximum de deux (2) ans à compter de la délivrance des Produits ou l’existence des vices cachés dans un délai maximum de deux (2) ans à compter de leur découverte.
Le Client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du Code de la consommation.
Les remboursements des Produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente (30) jours suivant la constatation par OGA SBK du défaut de conformité ou du vice caché. Le remboursement s’effectuera par crédit sur le compte bancaire du Client ou par chèque bancaire adressé au Client.
La responsabilité de OGA SBK ne saurait être engagée dans les cas suivants :
non-respect de la législation du pays dans lequel les Produits sont livrés, qu’il appartient au Client de vérifier ;
en cas de mauvaise utilisation, d’utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d’entretien de la part du Client, comme en cas d’usure normale du Produit, d’accident ou de force majeure.
La garantie de OGA SBK est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d’un vice.

6. Force majeure

Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant l’exécution dans des conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d’exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension.
La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l’autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.
Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux Clients.
Les parties se rapprocheront pour examiner l’incidence de l’évènement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois (3) mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.