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3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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4. RESPONSABILITÉS
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5. LIENS
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6. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
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Nous vous invitons à consulter régulièrement cette Politique de Confidentialité, pour prendre connaissance des éventuelles modifications qui y sont apportées.
7. DROIT APPLICABLE ET COMPETENCE
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
